Comment porter plainte contre X ?
Comment porter plainte contre X ? C’est une question qu’on se pose tous un jour ou l’autre. Tout d’abord il faut vous poser la bonne question. En effet la plupart du temps ce n’est pas la peine de porter plainte car cela ne servira à rien. Dans certains cas cependant il peut être nécessaire de porter plainte.?
Déposer plainte à la gendarmerie ou au commissariat
Pour déposer plainte contre X, vous devez vous rendre au commissariat de votre quartier ou à la gendarmerie la plus proche. Vous pouvez également déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie du lieu où s’est produit le délit ou le crime. Vous pouvez également déposer plainte par correspondance. Dans ce cas, vous devez adresser votre courrier au parquet de votre lieu de résidence ou au parquet du lieu où s’est produit le délit ou le crime.
Si vous êtes étranger, vous pouvez déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de l’infraction. Si vous êtes victime d’un délit, vous pouvez également déposer plainte par correspondance. Dans ce cas, vous devez adresser votre courrier au parquet de votre lieu de résidence ou au parquet du lieu où s’est produit le délit ou le crime.
Si vous êtes mineur, vous pouvez déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie du lieu où s’est produit le délit ou le crime. Vous pouvez également déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie de votre domicile si vous êtes victime d’un délit.
Si vous êtes victime d’un crime, vous pouvez déposer plainte au parquet de votre lieu de résidence ou au parquet du lieu où s’est produit le crime. Si vous êtes victime d’un crime ou d’un délit commis à l’étranger, vous pouvez déposer plainte par correspondance au parquet de votre lieu de résidence ou au parquet du lieu où s’est produit le crime ou le délit.
Si vous êtes victime d’infractions commises par des personnes employées par l’État (gendarmerie, police, militaires), vous devez déposer plainte auprès du parquet de votre lieu de résidence ou auprès du parquet du lieu où s’est produit l’infraction. Dans le cas où vous avez été victime d’un délit de la part de personnes employées par l’État, vous pouvez également déposer plainte par correspondance au parquet de votre lieu de résidence ou au parquet du lieu où s’est produit le délit. Dans le cas où vous avez été victime d’un crime de la part de personnes employées par l’État, vous pouvez déposer plainte au parquet de votre lieu de résidence ou au parquet du lieu où s’est produit le crime.
Si vous êtes victime d’infractions commises par des personnes employées par l’État à l’étranger, vous pouvez déposer plainte par correspondance au parquet de votre lieu de résidence ou au parquet du lieu où s’est produit l’infraction.
Pour déposer plainte vous devez apporter les éléments de votre dossier. En général, vous pouvez déposer plainte à la gendarmerie ou au commissariat sans rendez-vous, du lundi au vendredi, entre 8h et 18h. Si la gendarmerie ou le commissariat est fermé, vous pouvez appeler le 17 pour joindre la police ou le 18 pour joindre les pompiers et le SAMU. Si vous êtes victime d’un crime ou d’un délit, vous pouvez demander à parler à un officier de police judiciaire (OPJ). Les officiers de police judiciaire sont des officiers de police qui ont pour mission de rechercher, d’identifier et de poursuivre les auteurs de délits et de crimes.
Déposer plainte contre X
La personne contre laquelle vous portez plainte ne doit pas forcément être connue de la justice. Pour porter plainte, il faut être majeur ou être représenté par un tuteur ou un curateur. Si vous êtes mineur, vous pouvez également vous faire assister par un adulte de votre choix.
Avant de déposer plainte contre X, il faut commencer par dresser un constat de la situation.
Afin de dresser un constat, vous pouvez :
- Etablir une liste des témoins éventuels de la scène, si possible avec leurs coordonnées
- Relever les traces et indices matériels (traces de sang, empreintes, marques…)
- Identifier les lieux de scène et de stationnement des véhicules
- Identifier les différents protagonistes impliqués dans la scène
- Récupérer toutes les preuves matérielles éventuelles (objets, armes,…)
Lorsque vous avez dressé ce constat, vous pouvez mettre par écrit vos faits et déclarations. Si vous n’êtes pas en mesure de le faire, vous pouvez vous faire assister par un tiers de votre choix.
Vous devez ensuite vous rendre dans un commissariat de police (ou dans un poste de gendarmerie) afin de déposer plainte contre X.
Pour porter plainte, il faut être majeur ou être représenté par un tuteur ou un curateur. Si vous êtes mineur, vous pouvez également vous faire assister par un adulte de votre choix.
Vous pouvez porter plainte contre X et le faire savoir de deux manières différentes :
- soit par une plainte en bonne et due forme
- soit par une plainte déclarée
Plainte en bonne et due forme
Pour ce type de plainte, vous devez fournir un certain nombre d’éléments :
- votre nom et prénom
- votre lieu et date de naissance
- votre adresse
- une description détaillée des faits
- les éléments de preuve
Si vous êtes âgé de moins de seize ans, le commissaire de police peut s’opposer au dépôt de plainte. Si vous êtes âgé de 16 ou 17 ans, le commissaire de police peut s’opposer à la procédure.
Plainte déclarée
Pour ce type de plainte, vous n’avez pas à présenter de preuve.
Vous devez également être conscient du fait que la plainte est une action publique. C’est-à-dire que vous ne pouvez pas la retirer.
Lorsque vous avez déposé plainte contre X, vous êtes convoqué au tribunal de police pour étendre votre plainte. Vous pouvez également vous faire assister par un tiers de votre choix.
Surtout n’hésitez pas à déposer plainte contre X, même si l’on pense toujours à tord que cela n’a pas d’importance puisque les faits sont rarement puni et les auteurs rarement retrouvés. Mais l’accumulation de dépôt de plainte contre X peut amener des commissions d’enquêtes ou donner des preuves d’insécurité dans certains quartier.
