Le registre unique du personnel

Dès le premier salarié, vous devez ouvrir un registre unique du personnel dans lequel vous devez indiquer, pour chaque embauche :

• Les noms, prénoms, nationalité, date de naissance et sexe du salarié
• Son emploi, sa qualification, sa date effective d'entrée dans l'établissement
• La mention complémentaire :
  • "apprenti"
  • "contrat d'insertion professionnelle"
  • "contrat de qualification"
  • "contrat à durée déterminée"
  • "travailleur à temps partiel"
  • "travailleur temporaire" (avec le nom et l'adresse de l'entreprise de travail temporaire)
  • "mis à disposition par un groupement d'employeurs" (nom et adresse du groupement)
    
    
• Pour les travailleurs étrangers, indiquer le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
• La date de sortie de l'établissement

Ce registre peut être tenu manuellement ou sur informatique
Vous le trouverez en librairie.

Modèle de registre Comprenant tous les éléments obligatoires :

Colonne "entrée" : Faire figurer la date effective du commencement du travail.

Colonne "sortie" : Faire figurer la date effective du départ.

Colonne "nationalité" : Reporter le type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
Une copie du titre doit être tenue à disposition de l'administration sur chaque chantier où le travailleur étranger est occupé.

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