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Le livre de paie



Vous pouvez :

  • Tenir un livre de paie qui va reproduire les mentions du bulletin de paie
    • Soit sur un registre spécial, côté et paraphé par le juge du Tribunal d'Instance, ou par le juge du Tribunal de Commerce ou par le Maire.
      (Vous pouvez vous procurer ces livres de paie en mairie ou auprès des greffes).
    • Soit sur un support informatique.

ou :

  • Conserver un double des bulletins de paie pendant 5 ans.
    (il est cependant conseillé de les conserver durant au moins 10 ans car ils revêtent le caractère de pièces comptables).
Recruter du personnel

 

Cm-aisne.fr > Recruter du personnel > Formalités obligatoires - Le livre de paie
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