Le contrat de travail

(au plus tard 2 jours après l'embauche)


A elles seules, la Déclaration Unique d'Embauche et la fiche de paie suffisent à prouver l'embauche d'un salarié en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) à temps complet.


L'écrit est obligatoire dans un certain nombre de cas :

• Quand certaines conventions collectives le prévoient
  
  
• Quand la loi l'impose :
  • Contrat à durée déterminée
  • Contrat à temps partiel
  • Contrat de travail temporaire
  • Contrat d'apprentissage et d'insertion en alternance
  • Contrat passé avec un groupement d'employeurs
    

Il est de toute façon toujours préférable de contractualiser l'accord par un contrat de travail ou par une lettre d'embauche.

	Pour voir un spécimen de Contrat de travail à Durée Déterminée, cliquez ici.
	Pour voir un spécimen de Contrat de travail à Durée Indéterminée, cliquez ici.

Certaines mentions du contrat de travail sont obligatoires :

1) identité des parties
2) lieu de travail
3) nom et qualification du salarié remplacé en cas de remplacement
4) indication de la fonction ou description sommaire du travail
5) date de début et de fin du contrat (pour les Contrats à durée déterminé
6) durée de la période d'essai éventuelle
7) jours et horaires de travail (obligatoires pour les temps partiels)
8) modalités d'attribution des congés payés
9) date des délais de préavis à observer en cas de cessation du contrat
10) montant de la rémunération
11) durée du travail journalier ou hebdomadaire
12) intitulé de la convention collective applicable
13) nom et adresse de la caisse de retraite complémentaire

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