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Fonds de revitalisation de Saint Louis Sucre - Aide à la création ou la reprise d'entreprise |
| Objectif : |
| Faciliter la reprise et la création d'entreprise sur les cantons de Craonne, Neufchâtel-sur Aisne, Sissonne. |
| Public : |
Secteurs éligibles :
Agriculture, artisanat, commerce, industrie, services, profession libérale.
Secteurs géographiques :
Les cantons de Craonne, Neufchâtel-sur Aisne, Sissonne.
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| Conditions : |
Conditions d'attribution préalables :
Projet économiquement viable de reprise ou de création d'entreprise, permettant le développement ou le maintien du service à la population et / ou le développement d'effectifs salariés. **
Pièces à fournir :
Lors de la demande ***:
- Etude de faisabilité économique (avec prévisionnel sur 3 ans) et tous les éléments ou commentaires de nature à faciliter la connaissance de l'entreprise et de son projet.
- Les bilans et comptes de résultats synthétiques des 3 dernières années du cédant (pour une reprise d'entreprise).
- Une attestation sur l'honneur du demandeur de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales.
- Attestation de financement de la banque (montant, taux et durée).
- Dossier de demande signé par le bénéficiaire.
Avant déblocage de la subvention :
- Extrait d'immatriculation
Montant de l'aide : 3 000 Euros
Modalités de versement :
L'aide sera attribuée après la décision du Comité Technique, la signature de la convention avec Saint Louis Sucre, la transmission des pièces complémentaires citées ci-dessus.
** Attention : L'attribution d'une aide n'a aucun caractère systématique.
Les aides seront attribuées dans la limite des fonds disponibles (environ 35 bénéficiaires pour l'aide à la création et à la reprise d'entreprises et environ 70 bénéficiaires pour la création d’emploi).
*** Toute demande doit être formulée préalablement à la mise en œuvre du projet de création, reprise d'entreprise ou d'embauche.
Autres aides financières
D'autres aides financières existent pour tout type de projet (aide à l'embauche, à l'investissement, au conseil…), cumulables le cas échéant avec les aides du Fonds de Revitalisation de Saint Louis Sucre, à l'exception des autres fonds de revitalisation sur le territoire.
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