Les documents nécessaires aux formalités

Nous vous proposons sur cette page de disposer des ressources documentaires nécessaires (formulaires, liste de pièces, modèle de document) pour vos formalités de modification et de radiation.

Il est fortement recommandé de prendre un rendez-vous pour nous transmettre ces éléments, afin que l'une des collaboratrices du CFE / RM puisse vérifier votre dossier.

Vous pouvez également consulter nos pages pour connaitre les formalités d'immatriculation dans le cadre d'une création ou d'une reprise d'entreprise, ainsi que les formalités relative au régime auto entrepreneur.

Vous avez également la possibilité d'effectuer vos formalités en ligne.

Vous êtes entrepreneur individuel et vous souhaitez effectuer une modification

• Le formulaire P2
• La liste des pièces
• Attestation de collaboration du conjoint
• Déclaration de non condamnation

Vous êtes entrepreneur individuel et vous souhaitez passer en EIRL

• Le formulaire PEIRL
• Modèle de déclaration d'affectation du patrimoine
• Attestation du conjoint

Vous êtes entrepreneur individuel et vous souhaitez cesser votre activité

• Le formulaire P4
• La déclaration de cessation d'activité

Vous êtes dirigeant de société et vous souhaitez effectuer une modification ou une dissolution

• Le formulaire M2
• Intercalaire suite M2
• La liste des pièces

Vous êtes entrepreneur individuel et vous souhaitez passer en société (EURL, SARL, SA...)

Vous devez effectuer les formalité de radiation de votre entreprise individuelle (formulaire P4 et déclaration de cessation d'activité), puis déclarer la création de la société.