Vos formalités

Grâce au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous disposez d'un guichet unique pour accomplir toutes les formalités obligatoires de déclaration, de modification et de radiation auprès des différents organismes : Greffe du Tribunal de Commerce – Chambre de Commerce et d'Industrie – Impôts – INSEE – URSSAF – RSI

Toutes les modifications liées à votre situation doivent être déclarées au CFE :

changement d’adresse
changement d’activité
mention conjoint collaborateur
ouverture/fermeture de(s) l’établissement(s) secondaires(s)
modification de la forme juridique
modification du dirigeant
radiation dans le cadre de la cessation d'activité


Télécharger les formulaires, listes de pièces et tarifs pour vos formalités

Assurant la tenue et le suivi des dossiers de ses ressortissants, le Répertoire des Métiers enregistre les étapes de la vie des entreprises et délivre les cartes d'identification d'entreprises, les extraits d'immatriculation ou de cessation d'activité des entreprises.

Il assure également la délivrance des titres de qualification (titre d'artisan et de maître artisan) après avis de la Commission Régionale de Qualifications.