Avance Remboursable aux Artisans

Nature :

Avance remboursable sans intérêt à hauteur de 30% des investissements productifs HT, plafonné à 30 000 euros.

Remboursements trimestriels sur une durée totale de 1 à 5 ans en fonction du montant de l'avance (500 euros minimum d'échéance trimestrielle).

Public :

Entreprises  artisanales inscrites au répertoire des métiers ou en cours  d’immatriculation en cas de création / reprise.

Le demandeur ou un salarié doit  posséder un CAP ou 3 ans d'expérience dans l'activité.

Conditions / démarches :

L'investissement doit être productif :

• Matériel (neuf ou occasion garantie)
• Véhicule (exclu véhicule de remplacement – nécessité embauche ou type de véhicule non présent comme avec benne, treuil…),
• L’aménagement (second œuvre réalisé par un professionnel) peut être éligible s’il fait partie d’un projet global.

L'investissement doit être au minimum de 10 000 euros.

L’avance ne peut venir qu’en complément d’un prêt bancaire, d’un crédit vendeur ou d’un crédit fournisseur (exclusion de l’autofinancement total). Les investissements financés par crédit-bail ne sont pas éligibles.

Pour les entreprises de moins de 3 ans, l’avance est limitée au montant de l’apport jusqu’à 11 500 €.
Au-delà, l’apport devra être d’un minimum de 11 500 € pour ensuite représenter au moins 50 % de l’avance remboursable.

Les activités : Friterie, Sandwicherie, Pizzéria, contrôle technique, espaces verts ne sont pas éligibles

Les taxis et les ambulances sont éligibles en fonction de leurs rejets de CO². L'avance sera de 20 % si l'acquisition se situe dans la catégorie neutre et de 30 % si le véhicule bénéficie de la fiscalité écologique (bonus).

L'entreprise doit faire parvenir un ensemble de pièces au service économique de la Chambre de Métiers avant d'engager ses investissements.

Organisme(s) financeur(s) et /ou instructeur(s) :

Financement : Conseil Régional de Picardie

Instruction : Service économique de la Chambre de Métiers