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Hausse du taux réduit de TVA de 5,5% à 7%

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A compter du 1er janvier 2012, le taux réduit de TVA à 5,5 % est relevé à 7  %, sauf pour les produits alimentaires, les équipements et services pour un public  fragile (personnes handicapées ou âgées), les abonnements à des réseaux  d'énergie, gaz et électricité, ainsi que la fourniture d'énergie  renouvelable et les cantines scolaires.

Ces dernières sont le seul  secteur d'activité relatif à la restauration qui conserve son taux  réduit de TVA à 5,5 %. Toutes les autres formes de restauration sont soumises au nouveau taux de 7 %. C'est-à-dire non seulement la restauration traditionnelle, mais aussi rapide et collective.

Seront ainsi soumis au taux intermédiaire de 7 % les produits dont la nature, le conditionnement ou la présentation induisent leur consommation dès l'achat, par dérogation au principe général d’application du taux réduit de 5,5 % aux produits alimentaires. À titre d'exemple, les viennoiseries et les pâtisseries demeureront au taux réduit de 5,5 % dès lors qu'il ne peut être présumé que leur consommation a vocation à être immédiate. Les sandwichs, ou les salades vendues avec des couverts, relèveront du taux intermédiaire de 7 %.

Concernant le secteur du bâtiment, la TVA à 7 % remplace la TVA à 5,5 % à partir du 1^er janvier 2012, sauf pour les devis datés et acceptés par les deux parties, et ayant fait l’objet d’un acompte encaissé avant la date du 20 Décembre 2011. Ceux ci sont exceptionnellement maintenus au taux de 5,5 %, même si les travaux débutent en 2012.